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Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges (25...

Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges (25 janvier 1831 - 1er décembre 1832), concernant : la prestation de caution pour exercer les professions de percepteur de mandement, d'actuaire, de courtier (sensale di banca e mercatura), de commissaire principal des douanes royales et pour pourvoir à l'approvisionnement des médicaments pour les prisons de Nice ; l'usage d'une ruelle longeant le jardin du palais royal demandé par le propriétaire d'une maison avoisinante ; la location de maisons, l'une située Nice au pont du Var et l'autre à Isola pour servir de poste et de caserne pour les carabiniers ; réparations des bâtisses militaires de la Division de Nice, aux abris situés sur la route du col de Tende et au palais royal ; le paiement d'indemnités pour la vente d'un terrain, situé près de Carras, effectuée par les autorités françaises en 1813 pour la route du Var, demandé par le propriétaire dudit terrain ; les adjudications de l'entretien du pont en bois sur le Var et de la route royale entre le ruisseau Laghet et ledit pont ; la construction d'une partie de mur de soutènement de la route royale le long du torrent Beula, près de Sospel et le long de la Roya, entre les sites dits la Madonnina et la Causiga, contenant un plan à l'encre représentant le mur à construire près de Sospel ; l'affermage des latrines du palais royal et de la caserne Saint-Augustin de Nice et d'un terrain domanial situé au port Lympia, contenant un plan aquarellé du site du port, dénommé le pré de la prévôté ; la nomination d'une personne chargée de vendre le salpêtre dans le district de La Brigue et Sospel et dans les communes du district de Nice ; la dérivation des eaux du torrent de Clans pour alimenter un moulin à farine. -

25/01/1831-01/12/1832