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Actes de soumission, devis, expertises, pièces judiciaires, requêtes, cahiers des charges (16...

Actes de soumission, devis, expertises, pièces judiciaires, requêtes, cahiers des charges (16 janvier 1833 - 16 décembre 1834), concernant :la prestation de caution pour exercer les professions d'arpenteur, d'insinuateur, de notaire et secrétaire de judicature de mandement, de gérant du bureau du banc du loto, établi à Nice et pour installer un four à chaux à La Turbie ; l'affermage d'un site domanial au port de Nice, des latrines de l'arsenal et du palais royal, des eaux du Paillon pour l'arrosage des jardins du quartier de Roquebillière ; la reconstruction du pont sur le Var, entre les communes de Malaussène et Massoins et la construction d'un pont en bois sur le Var à Daluis, contenant un plan aquarellé représentant le pont de Daluis du 12 février 1833 ; la location de maisons à Nice pour y installer des casernes des carabiniers et d'un appartement servant au tribunal de préfecture de Nice ; la dérivation des eaux du torrent Lac sur le territoire de Lucéram pour alimenter des moulins à huile ; le paiement d'indemnités pour l'achat, effectué sous le gouvernement impérial, de sites situés près de Carras, pour agrandir la route du Var, contenant un plan aquarellé d'un site, le long de la route royale appartenant à Michelangelo Lanteri, avec l'indication de la partie vendue du 6 juillet 1832 ; réparations des bâtisses militaires de la Division de Nice, à la route royale de Tende à Trinité-Victor, avec l'achat de gravier pour le tronçon entre L'Escarène et Trinité-Victor et au palais royal de Nice, contenant un ensemble de plans à l'encre représentant la réfection de murs de soutènement ; la construction d'un martinet sur le territoire de la commune de Rigaud et la dérivation des eaux du torrent Cians ; l'adjudication du transport des tabacs, fabriqués par la manufacture de Nice, à San Remo, Ventimiglia (Vintimille), Genova (Gênes), Savona et Oneglia (Oneille) ; la vente de bois de la forêt domaniale de Clans. -

16/01/1833-16/12/1834