Notice descriptive

1 FS 372 -
Actes de soumission, devis, expertises, pièces judiciaires, requêtes, cahiers des charges (25...Ouvrir le détail
25/02/1845-31/03/1855

Importance matérielle : 1 registre
Lieu : SAINT-MARTIN-DU-VAR, MENTON, MALAUSSENE, MARIE, SOSPEL, ROURE, VALDEBLORE, LUCERAM, ESCARENE (L')
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.