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Installation des syndics et vice-syndics, contestations : procès-verbaux de prestation de...

Installation des syndics et vice-syndics, contestations : procès-verbaux de prestation de serment des élus des communes de A à P de la province de Nice, correspondance avec la cour d'appel de Nice et le ministère de l'Intérieur, délibérations, recours, décrets de l'intendant, contenant notamment les prestations de serment des députés Domenico Galli, syndic de Nice et de Bartolomeo Leotardi, syndic de Villars, présentées devant l'intendance générale de Torino (Turin) (16 octobre 1848 - 9 mai 1860). -

16/10/1848-09/05/1860