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" Consegne " (recensement) des forêts domaniales, communales et privées de la province de Nice....

" Consegne " (recensement) des forêts domaniales, communales et privées de la province de Nice. - Collecte d'informations, prorogation des délais prévus : instructions, délibérations, correspondance, tableaux récapitulatifs par commune, indiquant l'emplacement, les limites, la superficie des bois, les essences et les coupes effectuées, extraits cadastraux, contenant notamment un rapport sur le bois du mandement de Roquestéron et un tableau de la superficie boisée des communes de Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Étienne, Isola, Saint-Sauveur et Roure précisant les bois susceptibles de rester au Piémont au lendemain de la cession à la France (31 octobre 1822 - 29 décembre 1846, 15 juillet 1856 - 5 décembre 1857, novembre 1860), 1 liasse.
" Consegna " des bois de la province d'Oneglia (Oneille). - État des bois existant sur le territoire de la de la commune de Montegrosso, avec l'indication du nom des propriétaires, de l'emplacement et des limites des bois, de leurs superficie, essences et éventuelles servitudes (12 novembre 1823), 1 cahier.
" Consegna " des bois relevant de bénéfices ecclésiastiques dans la province de Nice. - Correspondance (16 avril - 31 mai 1849), 4 pièces. -

31/10/1822-30/11/1860