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Autorisation, refus, dégâts dans le bois du Var causés par le dépôt arbitraire des bois,...

Autorisation, refus, dégâts dans le bois du Var causés par le dépôt arbitraire des bois, institution d'un dépôt par les marchands de bois en prévision de dégâts occasionnés au pont de Bonson : recours, rapports des inspecteurs forestiers, procès-verbaux de descente sur les lieux, délibérations, avis de l'inspecteur forestier, liste des demandes présentées par les marchands de bois indiquant les noms, l'origine des bois et les rivières utilisées, décrets de l'intendant, correspondance (16 juin - 7 août 1819, 19 avril 1825 - 30 mai 1855). -

16/06/1819-30/05/1855