1 FS 487 -

Archives des administrations financières et fiscales. - Restitution des rôles des contributions...

Archives des administrations financières et fiscales. - Restitution des rôles des contributions et autres documents comptables des communes de Sainte-Agnès, Castellar, Èze, La Turbie et Gorbio, ayant cessé de faire partie du bureau de l'enregistrement et des perceptions de Menton et Monaco, des registres de la direction de l'enregistrement et des domaines de Nice et San Remo établis pendant la période française, des protocoles et minutes de l'insinuation d'Ancien Régime, concernant le comté de Nice, des matrices et cadastres des communes de l'ancien arrondissement de San Remo ayant appartenu au département des Alpes-Maritimes, remis au gouverneur de cette ville : correspondance, listes de documents, contenant notamment les inventaires des protocoles établis depuis 1610 jusqu'à 1794 dans les " tappe " du comté de Nice ainsi que des registres et documents de l'ancienne préfecture des Alpes-Maritimes dressés le 2 juillet 1814 (9 avril 1814 - 8 août 1817, 29 octobre 1829), 1 liasse.
- Administrations fiscales (trésorerie provinciale, bureaux de la marque et du loto, octroi, timbre). - Organisation, gestion, personnel (trésorier, contrôleur, caissier, vérificateur des objets en or et argent) : instructions, manifestes de la Chambre royale des comptes ratifiant les tarifs et les règlements de certaines communes de la Division de Nice sur la perception de l'octroi, correspondance concernant notamment l'inscription hypothécaire prise sur les biens des trésoriers, procès-verbaux de vérification des fonds de caisse, de clôture de la comptabilité et de prise de fonctions, états des sommes payées lors de gains au loto (31 janvier 1816, 13 août 1823, 2 novembre 1836 - 13 novembre 1859), 1 liasse.
- Trésorerie provinciale. - Tableau des recettes et des dépenses des provinces de Nice, Oneglia (Oneille) et San Remo pendant l'exercice avril 1856 - avril 1857, 1 cahier .
- Perceptions des provinces de Nice et San Remo. - Organisation, personnel : tableaux des perceptions avec l'indication des percepteurs, de la date de leur nomination, de la caution prêtée, du chef-lieu du district de la perception, des communes le composant et de leur population, procès-verbaux de prise de fonctions et de vérification de la caisse et de la comptabilité des percepteurs, délibérations, correspondance (1815 - 9 octobre 1823, 29 juin 1837 - 15 novembre 1853, 6 février 1855, 21 décembre 1857), 1 liasse.
- Situation financière des communes de la province de Nice. - Rapport de l'intendant faisant le point sur les recettes, les dépenses, l'endettement et les cadastres (12 octobre 1839), 1 cahier.
- Biens saisis pendant la Révolution aux émigrés. - Enquête, restitution : correspondance (7 juillet 1814 - 4 juillet 1817, 11 mars - 20 juillet 1843), 10 pièces. -

09/04/1814-13/11/1859