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" Sommario" (sommier) général des créances domaniales de la quatrième catégorie (créances du...

" Sommario" (sommier) général des créances domaniales de la quatrième catégorie (créances du trésor royal) établi en vertu des patentes royales du 29 octobre 1816, relatif à la province de Nice et aux communes de Ventimiglia (Vintimille) et Dolceacqua, avec l'indication des débiteurs, de la nature de la créance, de son montant et de son éventuel acquittement ouvert le 10 juin 1817. -

10/06/1817-10/06/1817