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" Sommario " (sommier) général des créances domaniales des première et quatrième catégories...

" Sommario " (sommier) général des créances domaniales des première et quatrième catégories (loyers de biens fonciers, créances du trésor royal) établi en vertu des patentes royales du 29 octobre 1816, relatif à la province de Nice et à la commune de Dolceacqua, avec l'indication des débiteurs, de la nature de la créance, de son montant et de son éventuel acquittement, tenu de 1818 à 1833. -

1818-1833