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" Sommario " (sommier) général des créances domaniales de la troisième catégorie (cens,...

" Sommario " (sommier) général des créances domaniales de la troisième catégorie (cens, redevances, legs et prestations) établi en vertu des patentes royales du 29 octobre 1816, relatif à la province de Nice, avec l'indication du débiteur, de la nature de la dette, de son montant et son éventuel acquittement, ouvert en mai 1821 et tenu jusqu'en septembre 1829. -

01/05/1821-30/09/1829