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Administration de la dette publique. - Emprunts institués par l'édit royal du 3 décembre 1816,...

Administration de la dette publique. - Emprunts institués par l'édit royal du 3 décembre 1816, le décret royal du 7 septembre 1848 et les lois du 26 mars 1849 et 14 avril 1854 : tableaux avec l'indication des noms des personnes, des sommes prêtées et des dates de cession des coupons, correspondance (11 janvier 1817, 28 février 1849 - 7 mars 1855), 1 liasse .
- Pensions militaires. - Perception, recensement des militaires, réformés ou retraités de l'armée impériale, demandé à l'intendant par le ministre de la Guerre de France, pour la poursuite ou cessation du paiement des retraites : supplique, états nominatifs des militaires de l'ex-département des Alpes-Maritimes et des communes de l'arrondissement de San Remo, correspondance (30 juin - 24 juillet 1814, 6-21 mars 1818), 1 liasse.
- Ecclésiastiques retraités de la province de Nice. - Enquête sur les décès : correspondance (2 janvier - 23 juillet 1821), 10 pièces .
- Indemnités de logement pour les curés de la ville de Nice. - Suppression, réclamations : recours des curés et de l'évêque, notes historiques justifiant le maintien des indemnités en vertu du concordat de 1801, délibérations, correspondance (12 décembre 1849 - 10 décembre 1850), 1 liasse. -

30/06/1814-07/03/1855