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Enquête sur les cadastres existant depuis le XVIIIe siècle et sur les matrices et plans dressés...

Enquête sur les cadastres existant depuis le XVIIIe siècle et sur les matrices et plans dressés pendant la période française : notes récapitulatives communales, correspondance, tableau descriptif des cadastres de la province, avec l'indication de la commune, de l'année du premier cadastre, des documents les composant, de la " mappa " éventuelle, de l'unité de mesure et de la méthode utilisées, du périmètre du territoire cadastré et de la surface totale de la commune (10 avril 1818 - 14 août 1823). Cadastre des communes de la province de Nice. - Enquête sur l'état des cadastres et sur la tenue des livres des mutations, projets de réforme : instructions, recours, délibérations faisant l'historique et détaillant parfois les mutations intervenues, correspondance, tableaux récapitulatifs, contenant notamment la transcription d'un état relatif à Peillon dressé à la fin du XVIIIe siècle, indiquant les noms des propriétaires, la section, le lieu-dit, la nature de la culture, les confins et la contenance, un rapport de l'intendant du 22 décembre 1838 envoyé à la secrétairerie d'État aux Affaires intérieures, ainsi que des informations sur les cadastres de Monaco, Menton et Roquebrune (15 octobre 1833 - 23 mai 1858). -

10/04/1818-23/05/1858