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Impôt foncier. - Révision de l'allivrement cadastral d'un nouveau moulin à huile construit à...

Impôt foncier. - Révision de l'allivrement cadastral d'un nouveau moulin à huile construit à Castellar près du ruisseau Careï et des anciens bâtiments de Puget-Théniers, acquis par la société Blanc du Collet pour y installer une manufacture de draps, contestations : délibérations, procès-verbaux d'expertise, recours, correspondance, contenant notamment un rapport confidentiel, rédigé par le syndic de Puget-Théniers, sur le recours des actionnaires de la fabrique de draps (6 avril 1839 - 15 décembre 1841), 1 liasse.
- Contribuables de la province de Nice soumis à l'impôt foncier. - Recensement, statistiques : listes nominatives relatives à la province et aux mandements, avec l'indication du nom, de la composition de la famille, du lieu de domicile, de la profession, de l'emplacement des biens fonciers, des sommes payées, correspondance (9 juin 1818, 9 juin - 12 novembre 1836), 1 liasse .
- Biens immobiliers, bâtis et non bâtis, exonérés de l'impôt foncier. - Recensement dans les communes de la province de Nice, en vertu de l'édit royal du 14 décembre 1818 : tableaux récapitulatifs et communaux, avec l'indication de la commune où ils sont situés, de la nature et destination des biens exonérés (églises, chapelles, cimetières, presbytères, confréries), leurs valeur et allivrement cadastral, correspondance (9 janvier - 11 mars 1819), 1 liasse.
- Taxe sur les usines utilisant des minerais en vertu de l'édit royal du 30 juin 1840 et du règlement caméral du 9 novembre 1844. - Recensement de ces usines, fonderies et martinets existant dans la province de Nice : instructions, correspondance (9 novembre 1844 - 24 février 1845), 1 liasse. -

09/06/1818-28/02/1845