Notice descriptive

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, DROITS-DE-SUCCESSION, FISCALITE-IMMOBILIERE
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureau d'enregistrement de Cannes. > Succession. > Fiches de décès (anciennement tables des successions et absences). > Cannes Est. > Deuxième série.