Notice descriptive
2517 W 6 - H - Z. - 1986-1986
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, DROITS-DE-SUCCESSION, FISCALITE-IMMOBILIERE
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureau d'enregistrement de Cannes. > Succession. > Fiches de décès (anciennement tables des successions et absences). > Cannes Est. > Première série.
