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Distribution gratuite de tabac aux ordres religieux mendiants. - Listes des religieux des...

Distribution gratuite de tabac aux ordres religieux mendiants. - Listes des religieux des couvents de Cimiez à Nice et de Lantosque, tableau des couvents de Cimiez, Saint-Barthélemy et Laghet, avec l'indication de l'ordre religieux et du nombre des moines profès et tertiaires, correspondance (24 juillet 1817 - 15 janvier 1825, 19 janvier 1828, 16 janvier 1830), 1 liasse.
- Contentieux. - Procédures pour contrebande et culture de plantes de tabac et vente de sels sans autorisation : instructions, tableaux des affaires et des sentences prononcées, listes nominatives des prisonniers, pièces judiciaires, correspondance (9 août 1815 - 23 août 1823, 11 mai 1848 - 19 juillet 1851), 1 liasse .
- Rétablissement de l'ancienne gabelle sur le vin (lesda). - Demande d'informations : correspondance (10 septembre 1814 - 25 février 1815), 2 pièces.
- Gabelle sur les viandes, cuirs, alcools, tabacs à priser, notamment en vertu de la loi du 2 janvier 1853. - Répartition entre les communes de la province de Nice, contestations : recours, délibérations, correspondance, tableau général de la répartition, avec l'indication de la commune, de ses habitants, du montant des contributions directes, du nombre des foires, des revendeurs de vin et boissons alcoolisées, des fabricants de bière, des personnes employées dans l'abattage des bestiaux, des quantités de vin, bière et viande consommées, listes nominatives des revendeurs de vin (13 avril 1852 - 29 mai 1856), 1 liasse.
- Droits de péage sur les ponts et bacs. - Enquête, tarifs, exemption de paiement pour les militaires : tableau statistique, correspondance (7 février 1815 - 10 septembre 1821), 8 pièces.
- Cartes et tarots. - Rétablissement de la gabelle : correspondance (21 septembre 1814 - 27 mai 1815). Autorisation d'établir une fabrique de cartes à Nice demandée par Carlo Amoretti : correspondance (3 août 1826 - 7 avril 1827), 8 pièces.
- Plombs, poudres et salpêtres. - Transports, vente, tarifs : instructions, affiches de l'administration des Gabelles, correspondance (21 septembre 1814 - 6 mars 1835), 1 liasse.
- Fabriques de bière et boissons gazeuses de la province de Nice. - Enquête demandée par la Direction générale des gabelles : correspondance (19 mars - 21 avril 1858), 7 pièces .
- Douanes. - Rétablissement, création d'un bureau près de la porte de Turin, application de la convention avec le prince de Monaco du 11 novembre 1817, paiement des droits, exonérations, location de maisons servant de casernes, personnel, réparations des bateaux des Douanes, exactions commises par le corps de garde autrichien sur le pont du Var et par les douaniers français d'Entrevaux à l'encontre des bergers des communes sardes frontalières, contentieux : instructions, recours dont celui de Romano Grandis, concessionnaire de la mine de plomb de Tende, délibérations de la commune de Saint-Martin d'Entraunes souhaitant la modification du règlement des douanes en matière de circulation des tissus, notes sur les droits d'entrée perçus par les Douanes sur les grains provenant de l'extérieur, correspondance, tableaux de tous les bureaux des douanes et gabelles établis dans la province de Nice, listes nominatives des préposés, avec l'indication de leurs grade, résidence, salaire, âge, lieux de naissance et situation familiale, contenant notamment des dossiers de procédure au sujet de l'introduction de marchandises en fraude, d'entraves au commerce des farines et huile entre le Mentonnais et la province de Nice par les Monégasques, d'exactions commises par des préposés aux Douanes royales, de saisies de marchandises par les douaniers français, de l'imposition d'un péage pour les voitures transitant sur la route San Remo - Nice par le prince de Monaco (13 juin 1814 - 30 mai 1854), 1 liasse. -

13/06/1814-21/04/1858