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3 au 13 janvier 1992 : Déo/Demeures Côte d'Azur (malfaçons et non conformité des travaux) ;...

3 au 13 janvier 1992 : Déo/Demeures Côte d'Azur (malfaçons et non conformité des travaux) ; Syndicat de copropriété Les Orchidées/SA (société anonyme) Distri motos (nuisances phoniques) ; Société CCM/HLM Nouveau Logis Azur (problèmes de terrassement et effondrement de talus) ; SA Somi/Société Marina Airport (glissement de terrains) ; SCP (société civile professionnelle) Begar/Le cabinet Jacquet (infiltrations) ; Epoux Mitte-Lanaud/SCI (société civile immobilière) Les Lauriers (malfaçons). -

03/01/1992-13/01/1992