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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1992.

870 W 23 -
13 au 25 janvier 1992 : Le Galaxie/Loubet Mattalia (éboulement d'un mur de soutènement) ;...
13 au 25 janvier 1992 : Le Galaxie/Loubet Mattalia (éboulement d'un mur de soutènement) ; Monsieur Vaille/Copropriété résidence 8, rue Tournelli (dégât des eaux) ; Ropars/Cousin (évaluation du cabinet d'administrateur de biens exploité sous l'enseigne Gestion immobilière Moderne et estimation) ; Dilly/Tradi Atlas Méditerranée (malfaçons) ; AGF/Monti (infiltrations) ; Aquizerate, Marterello (évaluation fonds de commerce) ; Hameaux du Fournas/Société Sofim (non conformité des travaux). -
13/01/1992-25/01/1992

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1992.