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16 au 27 janvier 1992 : Vuylsteke/Nordeman (effondrement d'un mur) ; SCI (société civile...

16 au 27 janvier 1992 : Vuylsteke/Nordeman (effondrement d'un mur) ; SCI (société civile immobilière) Granada/Guilhem, Duforest et Tabourin, Defossez, la compagnie Le Gan et la société Perugini (mauvaise conception et exécution des travaux) ; Trintignac Janine/Trintignac Michel (succession) ; Harment/Groupe Azur assurances mutuelle (évaluation d'une indemnité compensatrice) ; Roche's Compagny/Appay, Gairoard, Besch, Douieb, Saint-Gal (examen d'un véhicule). -

16/01/1992-27/01/1992