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28 janvier au 10 février 1992 : SCI (société civile immobilière) Henarl/Société Closerie Marina...

28 janvier au 10 février 1992 : SCI (société civile immobilière) Henarl/Société Closerie Marina (retard de livraison et non achèvement des travaux) ; Scumacher/SARL (société à responsabilité limitée) Omni piscines (malfaçons) ; SA (société anonyme) Bandeleir/Mazella Di Bosco (non paiement d'honoraires) ; Copropriété Lou Calen/SCI Lou Calen, caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, société Cogese, Faubert, Dol, SARL Côte d'Azur sanitaire, SA Sif, Bernard Apave (non conformité, non achèvement, malfaçons des travaux) ; Chapuis/Deflandre (divorce, évaluation des biens) ; SI Pierre et Vacances/CI Chateau de la Pinède, Société Parica et autres (malfaçons) ; Gonzalez Gomez/Petit (divorce, évaluation des biens) ; Righi/Aubry (litige portant sur l'arrêté des compte de la SCP (société civile professionnelle) Aubry/Righi). -

28/01/1992-10/02/1992