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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1992.

870 W 28 -
12 au 25 février 1992 : SCIA Les Mas de Breguieres/Promidi et Abadie (malfaçons et non...
12 au 25 février 1992 : SCIA Les Mas de Breguieres/Promidi et Abadie (malfaçons et non finitions) ; Dana/Société civile de construction Les Centaures (défauts de conformité et malfaçons) ; Résidence du Brésil/SCI (société civile immobilière) résidence du Brésil, SCI Mandelieu Capitou, assurance La Préservatrice (infiltrations, malfaçons, non conformité des travaux) ; Syndicat de copropriété Le Val D'Azur/Compagnie d'assurances UAP, SCI Val D'Azur, Frapech, Vigna, SARL (société à responsabilité limitée) Marbrerie Azuréenne, SARL Chauffage sanitaire du littoral, SMABTP, Compagnie d'assurances LLoyds (désordres affectant un ensemble immobilier). -
12/02/1992-25/02/1992

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1992.