18 au 23 mars 1992 : Robert Ribiere/Entreprise Sud Est travaux (abandon de chantier) ; SOFFI/SARL (société à responsabilité limitée) Hôtel Virginia... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1992.

870 W 31 -
18 au 23 mars 1992 : Robert Ribiere/Entreprise Sud Est travaux (abandon de chantier) ;...
18 au 23 mars 1992 : Robert Ribiere/Entreprise Sud Est travaux (abandon de chantier) ; SOFFI/SARL (société à responsabilité limitée) Hôtel Virginia (indemnité d'éviction) ; Giudezi Laurent/Vignaud Bernard, Bernasconi Gérard (absence de finitions et malfaçons) ; SA (société anonyme) Noga hôtels Cannes/Syndicat de la copropriété Palais du Rond Point et SA Soletanche (désordres et nuisances). -
18/03/1992-23/03/1992

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1992.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

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