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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1992.

870 W 33 -
1er au 10 avril 1992 : Pirson/SCI (société civile immobilière) Jean De Noailles (travaux non...
1er au 10 avril 1992 : Pirson/SCI (société civile immobilière) Jean De Noailles (travaux non achevés, malfaçons) ; Syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Les Hesperides/SCI de la Chapelle Notre Dame, entreprise Thinet, Weber, société Sorep, société Montenay, Compagnie d'assurances le GAN (malfaçons) ; Reich/SNC (société en nom collectif) Simer, SARL (société à responsabilité limitée) IAP (infiltrations) ; Syndicat copropriété Acapulco et autres/Frapech, Sanit Antibes, Protat et autres (fuites). -
01/04/1992-10/04/1992

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1992.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :