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13 au 21 avril 1992 : Pfrunder Hermelin/Ektvedt Paul et Hans, SCI (société civile immobilière)...

13 au 21 avril 1992 : Pfrunder Hermelin/Ektvedt Paul et Hans, SCI (société civile immobilière) Les Eucalyptus (empiètement sur la propriété Hermelin) ; Association syndicale libre des propriétaires du lotissement Les terrasses de Saint-Julien/Jean-Claude Bistolfo, Marechal, SARL (société à responsabilité limitée) Raphi terrassements, Vassal, Caisse mutuel d'assurance et de prévoyance CMA, entreprise Desprey Ansaldi (malfaçons et défauts de conformités) ; Syndicat des copropriétaires de la résidence Orion/SA (société anonyme) Sogefrance et autres (malfaçons) ; Quintard, SARL Mijamar Robert's/Ruffino, compagnie UAP (malfaçons, non exécution des ouvrages, retard) Folope/Choumali (expertise comptable) ; Catillon/Barre (répartition des charges) ; Société du Val de Léouze/Jean Daumoinx (construction d'un mur). -

13/04/1992-21/04/1992