17 au 28 avril 1992 : Ghazi Shaker/SA (société anonyme) Monegasque média 6 internationale (malfaçons) ; SARL (société à responsabilité limitée) C et B... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1992.

870 W 36 -
17 au 28 avril 1992 : Ghazi Shaker/SA (société anonyme) Monegasque média 6 internationale...
17 au 28 avril 1992 : Ghazi Shaker/SA (société anonyme) Monegasque média 6 internationale (malfaçons) ; SARL (société à responsabilité limitée) C et B construction/SARL Entreprise Fernandez, Michael Beck, Chouard (retard dans l'avancement des travaux, malfaçons et non conformité des ouvrages extérieurs). -
17/04/1992-28/04/1992

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1992.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :