28 avril au 11 mai 1992 : Epoux Poupon/Epoux Thibaut (désordres de sol) ; Syndicat de copropriété Domaine du Levant/SCI (société civile immobilière)... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1992.

870 W 37 -
28 avril au 11 mai 1992 : Epoux Poupon/Epoux Thibaut (désordres de sol) ; Syndicat de...
28 avril au 11 mai 1992 : Epoux Poupon/Epoux Thibaut (désordres de sol) ; Syndicat de copropriété Domaine du Levant/SCI (société civile immobilière) Domaine du Levant et autres/Entreprises Soler et SNEV (défauts de finitions et de conformités) ; SCI Lema, Louis Baud, Société Michel et Frédéric Levy, compagnie d'assurances UAP/Marenesi (malfaçons) ; Augras/SLE et Boissier (inondations). -
28/04/1992-11/05/1992

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1992.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

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