18 au 25 mai 1992 : Safra/UAP (infiltrations) ; Ans Pade/SARL (société à responsabilité limitée) Fribel (infiltrations, moisissures) ; Copropriété Sun... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1992.

870 W 39 -
18 au 25 mai 1992 : Safra/UAP (infiltrations) ; Ans Pade/SARL (société à responsabilité limitée)...
18 au 25 mai 1992 : Safra/UAP (infiltrations) ; Ans Pade/SARL (société à responsabilité limitée) Fribel (infiltrations, moisissures) ; Copropriété Sun Valley/SCI (société civile immobilière) Sun Valley, Mutuelles du Mans, Drouin, Cabane, Perrier, Techni Control (malfaçons, absence de finitions et non conformité) ; Brunel/Castellerica et autres (malfaçons) ; Provence Logis/Gagneraud et autres (mise en conformité). -
18/05/1992-25/05/1992

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1992.