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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1992.

870 W 41 -
1er au 4 juin : Massinon/Comino, Compagnie Nale Suisse, SARL (société à responsabilité limitée)...
1er au 4 juin : Massinon/Comino, Compagnie Nale Suisse, SARL (société à responsabilité limitée) Sech, SMABTP (infiltrations) ; SCI (société civile immobilière) Villas Gabrielle/Entreprise Azur VTPM (malfaçons) ; Syndicat de copropriété Les Hauts de Sartoux/CFAE, Copra, Coldefy et Rolland et autres (défauts de conformité, malfaçons). -
01/06/1992-04/06/1992

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1992.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :