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29 juin au 15 juillet 1992 : Giraud/SCI (société civile immobilière) Jean de Noailles et...

29 juin au 15 juillet 1992 : Giraud/SCI (société civile immobilière) Jean de Noailles et Picolo/Compagnie d'assurances Mutuelle du Mans (malfaçons) ; Syndicat de copropriété Le Prince d'Azur/SCI Solazur, Michel Collet, Guy Delebois, Remo Teroni, SCP (société civile professionnelle) Rossi, maître Bednawski, SMABTP (malfaçons, fissures) ; Société d'économie mixte des parcs et aménagements de la ville de Cannes/SA (société anonyme) Léon Grosse, Mutuelles Unies, AGF, SA Sudequip, Brante et Vollenweider, Renaud d'Hauteserre, SCI Les Roses, Société Socotec, Société Alu Bâtiment, Cabinet ACR (infiltrations) ; Montosse Lucienne/Montosse Nicole et Jean Roger (succession, évaluation des fonds de commerce) ; Jean Daumoinx/Société du Val de Leouze (description d'une construction) ; SCI Du Coubry/Jean Louis Galtier/Société études et recherches géotechniques (étude géotechnique). -

29/06/1992-15/07/1992