Notice descriptive

870 W 47 -
8 juillet au 16 août 1992 : Regent/SCI (société civile immobilière) La Colloise de construction...Ouvrir le détail
08/07/1992-16/08/1992

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1992.