22 juillet au 12 août 1992 : Copropriété le Ronsard/SCI (société civile immobilière) Valrose et autres (inondations) ; Bernard Ginsberg/Syndicat des... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1992.

870 W 50 -
22 juillet au 12 août 1992 : Copropriété le Ronsard/SCI (société civile immobilière) Valrose et...
22 juillet au 12 août 1992 : Copropriété le Ronsard/SCI (société civile immobilière) Valrose et autres (inondations) ; Bernard Ginsberg/Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Chenonceau (infiltrations) ; Occansey/Mignonneau/SCI La Veroniere, SA (société anonyme) études promotions immobilières, Marguerita (inondations). -
22/07/1992-12/08/1992

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1992.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

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