2 au 15 octobre 1992 : Anne-Marie Mouis/Commune du Tignet, Société immobilière l'Istre (expertise cadastrale) ; Thouy/SAGFA, Iard (infiltrations) ;... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1992.

870 W 55 -
2 au 15 octobre 1992 : Anne-Marie Mouis/Commune du Tignet, Société immobilière l'Istre...
2 au 15 octobre 1992 : Anne-Marie Mouis/Commune du Tignet, Société immobilière l'Istre (expertise cadastrale) ; Thouy/SAGFA, Iard (infiltrations) ; Guillemard/Azur Boat service/SA (société anonyme) SFMM Volvo (expertise maritimes) ; Saluzzo/Whright, Copropriété Catellaras Le Neuf (inondations) ; Komar/SCI (société civile immobilière) Palm Spring (malfaçons). -
02/10/1992-15/10/1992

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1992.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :