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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1992.

870 W 58 -
21 octobre 1992 : SA (société anonyme) Banque Sovac immobilier/SCI (société civile immobilière)...
21 octobre 1992 : SA (société anonyme) Banque Sovac immobilier/SCI (société civile immobilière) Isis/Georgenthum, Thomas, Gaglio, Mutuelles du Mans, Stefani, Birkel, Geay, Cotte, Lubrano, Chapperon, Mayaud, Loppin (vérification des travaux, évaluation du retard, mise en conformité). -
21/10/1992-21/10/1992

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1992.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :