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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1992.

870 W 61 -
23 octobre au 12 novembre 1992 : Quintane-Rambaud (estimation des revenus et du patrimoine) ;...
23 octobre au 12 novembre 1992 : Quintane-Rambaud (estimation des revenus et du patrimoine) ; SARL (société à responsabilité limitée) Ecofinance/SARL Interhôtel, SA (société anonyme) assurance Winterthur, Marcel Martin (désordres, malfaçons, non conformité des travaux) ; Alain Ballatore/Entreprise Gaston d'Angelo, MAAF, Mendez Segura, Compagnie Groupama (fissures). -
23/10/1992-12/11/1992

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1992.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :