9 au 19 novembre 1992 : Epoux Crapsky/SARL (société à responsabilité limitée) Marin, CGIFN, Assurance Mutuelles du Mans, Entreprise Michel (désordres,... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1992.

870 W 62 -
9 au 19 novembre 1992 : Epoux Crapsky/SARL (société à responsabilité limitée) Marin, CGIFN,...
9 au 19 novembre 1992 : Epoux Crapsky/SARL (société à responsabilité limitée) Marin, CGIFN, Assurance Mutuelles du Mans, Entreprise Michel (désordres, malfaçons) ; Communauté immobilière Les Vallières/SCIC nouveau logis et autres (infiltrations, fissures, malfaçons). -
09/11/1992-19/11/1992

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1992.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :