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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1992.

870 W 63 -
3 au 30 novembre 1992 : Serge Fillon/Georges Cheyko, Société Méditerranée cinéma (expertise...
3 au 30 novembre 1992 : Serge Fillon/Georges Cheyko, Société Méditerranée cinéma (expertise comptable) ; Semerie/Clausse (expertise graphologique) ; Epoux Gillardin/Faraut, Caire (effondrement en contre bas de la cunette de réception) ; Société Socap/Tofanelli, Noury et autres (fuites d'eau). -
03/11/1992-30/11/1992

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1992.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :