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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1992.

870 W 65 -
24 novembre au 15 décembre 1992 : Jocaille/Reig épouse Jocaille (recherche du montant indemnité...
24 novembre au 15 décembre 1992 : Jocaille/Reig épouse Jocaille (recherche du montant indemnité occupation due par madame Reig, détermination de la valeur totale terrain et villa) ; Trémois/Daval, Innovator (contrefaçon). -
24/11/1992-15/12/1992

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1992.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :