17 au 31 décembre 1992 :CGI pour copropriété Le Bastion Saint-André/SCI (société civile immobilière) 3-5 rue Barquier et autres (désordres affectant... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1992.

870 W 68 -
17 au 31 décembre 1992 :CGI pour copropriété Le Bastion Saint-André/SCI (société civile...
17 au 31 décembre 1992 :CGI pour copropriété Le Bastion Saint-André/SCI (société civile immobilière) 3-5 rue Barquier et autres (désordres affectant les parties communes, chiffrer le coût de l'exécution des travaux de remise en état) ; SCI Les Souquettes/SARL (société à responsabilité limitée) Société niçoise de carrières (liquidation du contrat de fortage). -
17/12/1992-1992

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1992.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :