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Circonscription territoriale. - Vérification des frontières avec la France, contestations avec...

Circonscription territoriale. - Vérification des frontières avec la France, contestations avec la commune de Saint-Martin d'Entraunes : correspondance (3 juillet 1821 - 13 novembre 1822), 1 liasse.
Personnel municipal (syndic, conseillers, secrétaire, instituteur, gardes champêtre et forestier, piéton). - Nomination, rémunération, contestations relatives à la comptabilité de certains syndics : délibérations, correspondance (4 juin 1814 - 13 mai 1860), 1 liasse.
Comptabilité. - Contributions, dépenses engagées notamment lors de l'épidémie de choléra, octroi, gratification en faveur de Pierre Louis Tardieu pour le sauvetage d'un homme tombé dans le Var : liste nominative des contribuables de l'impôt foncier, délibérations, correspondance (13 décembre 1814 - 10 février 1860), 1 liasse.
Contentieux. - Litiges opposant la commune à des particuliers, dont les époux Fulconis à cause de la propriété de terrains : suppliques, délibérations, correspondance (27 novembre 1814 - 20 novembre 1849, 19 octobre 1857), 1 liasse.
Revenus communaux (taverne, boulangerie, boucherie). - Affermage : état des revenus communaux, délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (15 décembre 1823 - 1er décembre 1834), 12 pièces.
Police locale. - Permis de port d'armes pour la chasse aux loups, amende pour introduction de pain français : correspondance (30 mars 1829, 21 juin - 18 juillet 1858), 4 pièces.
Bâtiments communaux (mairie, église, clocher, presbytère, chapelle Saint-Sauveur, cimetière). - Construction, location, réparation, exhaussement du clocher, fonte de cloche, conservation des archives : délibérations, rapports d'expertise, liste nominative des paroissiens de l'église Notre-Dame-de-Bonne-Grâce, érigée dans le hameau d'Estenc avec l'indication des journées assignées à chacun pour des travaux de réparation, correspondance (11 décembre 1815 - 4 janvier 1858), 1 liasse. -

04/06/1814-13/05/1860