1 FS 1166 -

Biens communaux (terrains, bois, bandites). - Usurpation de terrain communal, coupe, vente et...

Biens communaux (terrains, bois, bandites). - Usurpation de terrain communal, coupe, vente et concession d'arbres, reboisement, projet de récolter du lichen, affermage, pâturage des chèvres, taxe sur le bétail, contraventions : suppliques, procès-verbaux de martelage et d'adjudication, rapports de l'inspecteur forestier, liste des terrains mis en défens, rôle des propriétaires de bétail, délibérations, correspondance (21 juin 1822 - 5 septembre 1859), 1 liasse.
Travaux (ponts et ponceaux dont ceux de Saint-Sébastien, de la Rouyère et du Chaudan, routes, rues). - Construction, réparation, pavage, expropriation de terrains, entretien au moyen des " comandate " : suppliques, délibérations, liste nominative des habitants obligés de fournir des journées de travail, procès-verbaux d'expertise et de reconnaissance des travaux, correspondance, contenant notamment le rapport rédigé par l'ingénieur Dogliotti sur les dégâts provoqués par la crue du Var du 1er novembre 1843 (20 août 1817 - 5 septembre 1858), 1 liasse.
Assistance (mont-de-piété, congrégation de charité). - Nomination de membres, vente de biens immobiliers, placement de revenus, réclamations de particuliers à la suite de dégâts causés par la grêle : suppliques, délibérations, listes nominative des débiteurs, inventaire des titres et documents du mont, correspondance, contenant notamment un acte du 1er mai 1714 portant établissement du mont-de-piété (22 juillet, 1er septembre 1819, 26 juin 1829, 20 décembre 1837 - 18 août 1855), 1 liasse.
Culte catholique. - Enquête sur les biens ecclésiastiques ayant appartenu à la paroisse avant la Révolution, desservants, établissement de missions, contentieux engagé par la fabrique de la paroisse à propos d'un banc dans l'église : correspondance, contenant notamment un acte de fondation d'une mission du 1er octobre 1788 (24 octobre 1816 - 8 août 1853), 1 liasse. -

24/10/1816-05/09/1859