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Massoins :
Comptabilité. - Extinction d'une dette : correspondance (18-23 septembre 1847).
Biens...

Massoins :
Comptabilité. - Extinction d'une dette : correspondance (18-23 septembre 1847).
Biens communaux (pâturages). - Augmentation du nombre des chèvres demandée par la commune : correspondance (5 mai 1832).
Menton avec Roquebrune :
Commissaire extraordinaire du gouvernement du roi de Sardaigne pour Menton et Roquebrune. - Nomination du commissaire, d'une " consulta " (conseil) et de personnel destinés à le seconder afin de préparer l'union des deux communes au royaume, mise en place de l'organisation judiciaire et administrative sarde et de la Garde nationale, manifestation populaire contre le juge Rambaldy, enquête sur les partisans du prince de Monaco, suppression d'un droit de péage souhaité par les voituriers de San Remo, doléances du prince concernant des désordres perpétrés par des particuliers de Menton ralliés aux Sardes, extension du port franc : supplique, projet de loi de la Chambre des députés d'union aux États sardes adopté le 10 novembre 1849, liste nominative des citoyens de Menton proposés pour des récompenses, notes des dettes et des propriétés de la principauté assignées aux deux communes, proclamations, décret et rapports du commissaire, correspondance (1er septembre 1848 - 13 novembre 1849).
Biens du prince de Monaco à Menton et Roquebrune (dont villa de Carnolès, moulins du Careï, propriété dite de la Madone). - Levée du séquestre demandée par le prince : correspondance (16 juillet - 14 septembre 1849).
Affaires militaires. - Installation d'une station de carabiniers, couvrant les territoires des communes de Menton, Roquebrune, Castellar, Gorbio et Sainte-Agnès, les trois dernières détachées de Sospel, propos contraires à l'union à la Sardaigne prononcés par le capitaine Bolla d'un régiment d'infanterie : correspondance (12 février 1849, 2 septembre - 26 novembre 1849).
Police locale. - Désordres des partisans du prince, arrestations, manifestations de sympathie à l'égard du prince Florestan de la part de Mentonnais allés à la fête de sainte Dévote à Monaco, discours du prince de Monaco à sa Garde nationale annonçant avoir donné un délai de quinze jours aux Mentonnais pour revenir sous sa domination, modèles d'imprimés, dont des patentes de santé, utilisés par la capitainerie du port de Menton : rapports de l'intendant sur l'état moral de la population, délibérations, note nominative des Mentonnais présents à la fête de sainte Dévote, correspondance (23 juillet - 25 octobre 1849, 20 novembre 1852 - 24 mars 1853, 7 février 1859).
Moulinet :
Comptabilité. - Paiement de frais judiciaires, dépenses extraordinaires : correspondance (14 juillet 1827, 1er septembre 1827).
Contentieux. - Recherche d'une transaction pour mettre fin à un procès avec Sospel, litige opposant la commune aux propriétaires des moulins et à Giuseppe Gasperini, concernant la construction d'un foulon pour les draps et un martinet : suppliques, rapports de l'intendant, correspondance (21 septembre 1826, 31 octobre - 16 janvier 1830, 16 septembre 1832 - 31 janvier 1833).
Biens communaux (bois, pâturages). - Coupe abusive d'arbres, augmentation du nombre des chèvres demandée par la commune : supplique, délibérations, correspondance (21 juillet - 29 août 1825, 22 février - 19 octobre 1832).
Assistance. - Autorisation de fonder un mont granatique accordée à la commune : rapports de l'intendant et de l'avocat fiscal général, correspondance (17 novembre 1831 - 19 mai 1832).
Nice :
Personnel municipal. -
Formation d'une délégation du conseil municipal chargée d'apporter au roi l'hommage de la fidélité des Niçois : extrait d'une délibération, correspondance (mai 1814).
Composition du conseil municipal : liste nominative des candidats pouvant remplir les fonctions de conseillers de la première classe, correspondance (1er-9 juillet 1814).
Hommage des consuls et des conseillers réintégrés dans leurs fonctions : suppliques, correspondance (19-29 juillet 1814).
Nomination du secrétaire : supplique, délibération, correspondance (11-19 août 1814) .
Règlement des cantonniers de la ville et de la campagne de Nice : publication parue à Nice en 1814.
Dénonciation anonyme de prétendus abus de l'administration niçoise : supplique au roi (1815).
Problème de cérémonial entre le secrétaire de la municipalité et celui du sénat lors de certaines cérémonies religieuses : correspondance (25 août 1817).
Nomination du comte Agapito Caissotti di Robione en qualité de premier consul : supplique, rapport, correspondance (19 septembre - 2 octobre 1817) .
Projet de réorganisation de l'administration communale : notes de l'intendant sur la réorganisation, correspondance (3-12 décembre 1818).
Réforme du corps des " gardie civiche " ou police municipale : délibération, correspondance (31 mars, 9 mai 1818) .
Interdiction faite aux " gardie civiche " de porter les armes : correspondance (2 mars 1819).
Confirmation des trois consuls dans leur charge : rapport de l'intendant, correspondance (2-17 décembre 1819).
Dispense de l'obligation d'assumer la charge de premier consul en faveur des barons Giacinto Pauliani et Luigi Milonis et de second consul en faveur de Giacomo Camous : supplique, délibération, rapport au roi, correspondance (23 décembre 1820 - 9 janvier 1821).
Confirmation des consuls Raimondo Garin di Cocconato, Secondo Franco et Stefano Levamis dans leur charge : correspondance (10 décembre 1821).
Projet de réforme de l'administration communale de Nice : rapport sur les institutions et privilèges de la ville de Nice par le sous-intendant Somis di Chiavrié, correspondance (12 septembre - 10 octobre 1822).
Nomination du colonel chevalier Ratti en qualité de premier consul : correspondance (2 janvier 1826).
Rappel du premier consul du règlement annexé aux patentes du 4 septembre 1775 à propos de la nomination des nouveaux conseillers : correspondance (18 décembre 1826).
Nomination en qualité de vérificateur des viandes vendues dans la boucherie publique, sollicitée par le vétérinaire Giuseppe Repaire : supplique, délibération, correspondance (16 février, 3-21 novembre 1827).
Prime accordée à Giuseppe Court, préposé de l'octroi, lors de sa mise à la retraite : correspondance (7 décembre 1827).
Nomination du secrétaire et de l'archiviste, rétribution : correspondance (20-27 décembre 1827).
Refus de faire publier les délibérations du conseil municipal, donné par le premier consul à l'intendant : correspondance, contenant notamment les patentes royales du 4 septembre 1775 (26 septembre - 4 octobre 1827).
Projet de réorganisation de l'administration communale : correspondance (17 décembre 1827).
Protestation de la municipalité de Nice contre la décision de l'intendant de soumettre à sa signature les mandats des dépenses communales : rapport de l'intendant Crotti, correspondance (12 février - 3 mars 1827).
Nomination du gardien du théâtre : correspondance (22 décembre 1827).
Réimpression du règlement royal pour l'administration de la ville de Nice : brochure intitulée " R. R. Regolamenti per la civica amministrazione di Nizza marittima ", publiée en 1828, correspondance (21 décembre 1828).
Règle pour la nomination des conseillers adjoints, demandée par le premier consul : correspondance (14 février 1828).
Gratification pour l'archiviste : correspondance (14 février 1828).
Nomination de Francesco Roux en qualité d'avocat de la ville : correspondance (14 février - 5 mai 1828).
Pension de retraite pour le prêtre Gio. Pietro Faraut, professeur et préfet des écoles communales : correspondance (14 janvier 1828).
Augmentation de rémunération pour le secrétaire des regardateurs : correspondance (9 octobre - 8 novembre 1828).
Amélioration du règlement municipal, demandée par l'intendant : rapport, correspondance, contenant des lettres et délibération des 24 décembre 1818, 27 décembre 1820, 9 septembre 1822 (10 juillet 1828). -

01/05/1814-07/02/1859