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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1993.

887 W 47 -
Wormon Sréphen/Marchéni Pascal, Bouwyn Bernard et la compagnie d'assurances Groupe Canonne...
Wormon Sréphen/Marchéni Pascal, Bouwyn Bernard et la compagnie d'assurances Groupe Canonne (abandon du chantier, malfaçon, défauts de conformité) ; Droubi/SCI (société civile immobilière) La Parouquine (désordres, malfaçons, non finitions et non conformités). -
1993-1993

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1993.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :