Emmanuelli/Vauffrey (expertises foncières et commerciales) ; Copropriété Europa/Canavaro et autres (malfaçons) ; Antipolis Yachting/Ferasson et Gibert... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

Suite à la maintenance du portail, un bug affecte actuellement le parcours de recherche des hypothèques sur les étapes 3 et 4. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.

Mardi 24 juin 2025, le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvrira exceptionnellement à 10h.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1993.

887 W 50 -
Emmanuelli/Vauffrey (expertises foncières et commerciales) ; Copropriété Europa/Canavaro et...
Emmanuelli/Vauffrey (expertises foncières et commerciales) ; Copropriété Europa/Canavaro et autres (malfaçons) ; Antipolis Yachting/Ferasson et Gibert Marine (vente d'un bateau défectueux) ; Syndicat de la copropriété de l'Astrolabe et autres/SCI (société civile immobilière) l'Astrolabe, GFA (groupement français assurances) et autres (fissures, infiltrations, problème d'écoulement des canalisations, désordre sur le revêtement de la rampe d'accès au garage) ; Corinne Rochia/Bernard Sonnois (rapport d'enquête sociale). -
1993-1993

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1993.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :