Triverio Felis/Société DAJI (malfaçons) ; SCI (société civile immobilière) L'Immobilière de Sophia/Cussenot, SARL (société à responsabilité limitée)... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1993.

887 W 54 -
Triverio Felis/Société DAJI (malfaçons) ; SCI (société civile immobilière) L'Immobilière de...
Triverio Felis/Société DAJI (malfaçons) ; SCI (société civile immobilière) L'Immobilière de Sophia/Cussenot, SARL (société à responsabilité limitée) Ingenierie et expertise Schmidlin (infiltrations, inondations) ; Claude Font/Martine Chaix (rapport d'enquête sociale) ; Etablissemnts Laurent Gandolphe/Société Interchampanhe (procéder par voie de sondage à l'examen des bouchons en liège livrés par les établissemnts Gandolphe) ; Roatta/SA (société anonyme) Interwork (expertise d'un véhicule accidenté). -
1993-1993

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1993.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :