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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1993.

887 W 56 -
Galpin Gérard/SARL (société à responsabilité limitée) AR.CO.BAT (retard de livraison de la...
Galpin Gérard/SARL (société à responsabilité limitée) AR.CO.BAT (retard de livraison de la villa, non conformité de la réalisation selon les plans, isolation non conforme) ; Criton/Bouraly (expertise comptable) ; Seiler/Pellerin, Branson (malfaçons, infiltrations) ; Ceccaldi/SARL SETU (pose et dépose d'un téléphone de voiture, rechercher si les travaux ont occasionné des dégradations au véhicule). -
1993-1993

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1993.