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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Expertises civiles.
    - Rapports d'experts.
      - Année 1993.

887 W 60 -
Madame Sette veuve Vit/Consorts Vit (succession) ; Sassy Jeanne/Galilea René (loyers...
Madame Sette veuve Vit/Consorts Vit (succession) ; Sassy Jeanne/Galilea René (loyers commerciaux) ; Société hôtel Josse/Syndicat de copropriété résidence Port Aubernon (infiltrations) ; SARL (société à responsabilité limitée) Centre d'affaires Sophia-Antipolis/SA (socoiété anonyme) Fimmo-Immon Jord (défaillances affectant le système de chauffage climatisation) ; Hayant/Chanterault (rapport d'enquête sociale). -
1993-1993

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles. > Rapports d'experts. > Année 1993.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :