Notice descriptive

6 U 1/12 - 01 janvier 1930 - 31 décembre 1933. - 1930-1933

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Fonctionnement. > Correspondance de M. Chaurand, greffier puis syndic-liquidateur.