Notice descriptive

6 U 1/14 - 01 janvier 1937 - 31 décembre 1938. - 1937-1938

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Fonctionnement. > Correspondance de M. Chaurand, greffier puis syndic-liquidateur.