Notice descriptive
6 U 1/22 - 01 janvier - 31 décembre 1893. - 1893-1893
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Jugements contradictoires.
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Mardi 24 juin 2025, le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvrira exceptionnellement à 10h.
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Immédiate
