Notice descriptive
6 U 1/49 - 07 janvier - 17 juin 1926. - 1926-1926
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Jugements contradictoires.
Suite à la maintenance du portail, un bug affecte actuellement le parcours de recherche des hypothèques sur les étapes 3 et 4. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.
Mardi 24 juin 2025, le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvrira exceptionnellement à 10h.
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Immédiate
